Vu le décret n°2003-61 du 7 avril 2003, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère de l’intérieur et du développement local tel que complété par le décret n°2003-97 du 22 mai 2003 et le décret n°2004-64 du 26 avril 2004 et le décret n°2004-82 du 5 juin 2004 ; Vu le décret n°2003-2262 du 4 novembre 2003 fixant le cadre général d’organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements supérieur militaire. You can apply at your local police station or online at the Tunisian Republic Ministry of the Interior website (available in French and Arabic only). Art. C- Au choix, parmi les commissaires de police ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de sept années à leur grade. 26 – Les agents de la sûreté nationale et de la police nationale auxquels est décernée la médaille d’honneur des forces de sûreté intérieure de l’une ou de l’autre catégorie, bénéficient, pour chaque catégorie, d’une réduction d’une seule année de la durée requise pour l’avancement à l’échelon. C- Au choix, parmi les commissaires de police principaux ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade. Art. C- Au choix, parmi les officiers de police ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade. - Pour les agents nommés à un grade déterminé, après accomplissement d’un service civil effectif en qualité d’agent temporaire ou d’agent contractuel pendant une durée minimale de deux ans. Chaima Ben Sassi, « Les forces spéciales tunisiennes, redoutées par Ben Ali ». Découvrez en détail comment se déroulent les étapes du recrutement dans la Police nationale. BONNE CHANCE!!! - De la liste définitive d’aptitude à la promotion au choix. news Tunisie – Décès par la Covid du chef de la police municipale de Bizerte Le chef de la police municipale à Bizerte est décédé, aujourd’hui, jeudi, des suites de son infection par la Covid. 2020 | République Tunisienne | Ministère de l'Intérieur. 36 – La promotion au grade de commissaire de police de la classe supérieure est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux commissaires de police principaux, ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l’un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. 47 – Les officiers de police adjoints sont recrutés, par voie de nomination directe, parmi les candidats ayant suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministre de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. Art. Art. Pierre Puchot, « Ce qu'il s'est vraiment passé le 14 janvier à Tunis ». Chapitre III – Cadre des inspecteurs de police. 58 – Les lieutenants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, comme suit : A- Parmi les sous-lieutenants ayant exercé, d’une manière effective pendant une durée minimale de deux années à leur grade. Lorsque le nombre de BS2 le permet, le troisième examen est programmé, l'attente pouvant aussi durer plusieurs années, BS3 : Il dure quatre à six mois, précédés d'un-pré stage d'exercices techniques, de simulations et de, Attaque de l'ambassade américaine (2012) : Le, Capture d'éléments terroristes (2013) : Le, Neutralisation d'un terroriste (2013) : Dans la nuit du, Commissaire général Belgacem Santah : 1978-1987, Lieutenant-colonel Toumi Sghaier : 1987-1997, Lieutenant-colonel Imed Ghodhbani : 1997-2007, Lieutenant-colonel Mohamed Sebti Arfaoui : 2011-2016. 37 – La promotion au grade de commissaire de police principal est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux commissaires de police ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi, avec, succès, l’un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. 32 – Le ministre chargé de l’intérieur peut, à la demande de l’intéressé et après consultation du conseil d’honneur, décider l’effacement des sanctions du premier degré et du second degré, à l’exception de la sanction de révocation, après l’écoulement d’un délai de trois années, pour les sanctions du premier degré et cinq années pour les sanctions du second degré. Art. Les agents appartenant au grade d’inspecteur de police en chef mentionné au décret n°84-748 du 30 avril 1984, susvisé, sont intégrés au grade d’officier de police adjoint, et sont classés au même échelon et même niveau de rémunération, acquis par eux, avec conservation de la même ancienneté au grade. BAT Police Tunisie, Tunis, Tunisia. Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local. Les dispositions de l’alinéa premier du présent article s’appliquent aux agents qui se distinguent par leur bravoure et leur dévouement à l’intérêt général. 8,3 k mentions J’aime. Art. Vu le décret n°97-130 du 18 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sûreté intérieure. Lorsque le nombre de BS1 le permet, le second examen est programmé, l'attente pouvant durer plusieurs années, BS2 : Il dure entre trois et quatre mois, précédés d'un pré-stage d'exercices physiques et techniques qui peut durer un mois. Art. Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. C- Au choix, parmi les officiers de police principaux ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade. Art. C- Aux choix, parmi les brigadiers ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade. 1- La moyenne des notes professionnelles des trois dernières années précédant celle au titre de de laquelle la liste d’aptitude est établie. 2 – Le corps de la sûreté nationale et de la police constitue une force publique civile armée, préventive et répressive, responsable au premier degré, sur tout le territoire de la république, du maintien de l’ordre public, de la sûreté de l’état, du contrôle des frontières, de la condition des étrangers, de la circulation et de la sécurité des routes. Samy Ghorbal, « Tunisie : la bataille de Ben Guerdane », https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Brigade_antiterrorisme_(Tunisie)&oldid=177317700, Organisation nationale de lutte contre le terrorisme, Pages avec des arguments non numériques dans formatnum, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Direction générale des unités d'intervention (, BS1 : Il dure entre deux et trois mois, précédés généralement d'un pré-stage de deux à trois semaines avec des exercices extrêmement pénibles de résistance physique et mentale. Les agents appartenant aux grades d’officier de la police technique adjoint, d’officier de la police technique et d’officier de la police technique principal, mentionnés au décret n°84-748 du 30 avril 1984 susvisé, sont respectivement intégrés aux grades d’officier de police adjoint, d’officier de police et d’officier de police principal, et sont classés au même échelon et même niveau de rémunération, acquis par eux, avec conservation de la même ancienneté au grade. - N’a pas la taille minimale d’un mètre soixante -dix centimètres (1.70m m) pour les candidats de sexe masculin et de un mètre soixante -cinq centimètres (1.65 m) pour les candidats de sexe féminin. 10 – Le ministre chargé de l’intérieur peut dispenser le candidat de la limite d’âge fixée pour le recrutement à chaque grade, dans la limite d’une seule année, et de la condition relative à la taille, dans la limite de cinq centimètres (05cm), selon les besoins de l’administration ou compte tenu des cas spécifiques de personnes ayant rendu des services notables à la partie. 43 – Les officiers de police sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et selon les modalités définies aux articles 44 et 45 du présent décret. 27 – Les agents de la sûreté nationale et de la police nationale auxquels sont décernées les distinctions mentionnées à l’alinéa B de l’article 25 du présent décret, bénéficient d’une réduction de la durée requise pour l’avancement à l’échelon fixée comme suit : En cas de multiplicité de distinctions pour le même motif, seule sera considérée la distinction accordée par l’autorité supérieure. Art. 8 – Les conditions et modalités d’organisation des concours sur épreuves, sur titres ou sur dossiers, et des examens professionnels, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. 15 – Le ministre chargé de l’intérieur peut, selon les besoins de l’administration et à l’effet de l’avancement des agents aux grades supérieurs, ordonner de consacrer les cycles de formation continue réservés à l’avancement au grade, ou d’ouvrir des concours internes destinés aux agents justifiant de l’ancienneté minimale mentionnée aux titres VI et VII du présent décret. Le ministère de l'Intérieur est créé par le décret du 6 octobre 1955 qui fixe son rôle et ses at… C- Au choix, parmi les brigadiers- chefs ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade. Cette année là, l’appellation police nationale est donnée pour la première fois par le gouvernement de Vichy.En 1944, la police Les meilleurs éléments de la police de l'époque sont recrutés et suivent des formations en matière de négociation et de techniques d'intervention de pointe avec l'aide de Georges Nguyen Van Loc et du Groupe d'intervention de la Police nationale française. Section 2 – Les inspecteurs de police principaux. Les candidats, ayant accompli le service militaire et obtenu une attestation de bonne conduite des services du ministère de la défense nationale bénéficient d’une dispense de la limite d’âge fixée pour le recrutement, dans la limite d’une seule année. 51 – Les inspecteurs de police sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et par voie de nomination directe, parmi les candidats ayants suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministère de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. B- Aux brigadiers chefs ayant participé ; avec succès à un concours interne sur épreuves et exercé d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leur grade, à la date du concours. Art. La BAT ne peut être déplacée ou employée que sur ordre du directeur général de la police nationale qui n'intervient que sous le commandement de sa hiérarchie. - La médaille d’honneur des forces de sûreté intérieure de deuxième catégorie. Le ministère de l’Intérieur se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Bien que rare, lorsqu'une session de recrutement est organisée, en moyenne cent agents admissibles sont sélectionnés par un comité de sages, des officiers gradés. It is not part of the Tunisian Armed Forces, due to its specific role as a counterbalance to the regular military. Art. La durée requise pour l’échelonnement dans les grades non ouverts aux candidats externes, est néanmoins fixée à deux années. Art. La direction générale des services communs de la sûreté nationale est chargée des fonctions de secrétariat du conseil. Les spécialités scientifiques requises seront déterminées par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. 63 – La promotion au grade de brigadier-chef est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux brigadiers ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de trois années à leur grade et y ayant suivi, avec succès l’un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. 11- La discipline : Sont seules prises en considération les sanctions non effacées, prononcées pendant la période d’appartenance au grade immédiatement inférieur à celui auquel l’avancement est postulé. Force. Tunisie : Nabeul : Suspension d’un sécuritaire et arrestation d’un citoyen après une dispute sur la voie publique Les autorités sécuritaires du district de Nabeul ont suspendu un agent de police … « Tunisie - Un terroriste tué et 3 autres arrêtés, dont le Somalien, à Borj Louzir ». 54 – Les colonels sont nommés aux choix par décret sur proposition du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les commandants ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de trois années à leur grade et inscrits, selon l’ordre de mérite, sur la liste d’aptitude. Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et notamment l’alinéa 2 de son article 4. Art. Ils sont tenus au port l’uniforme lors de l’exercice de leurs fonctions. Efficacité »[1]. 18 – Les noms des candidats sont inscrits, sur la liste d’aptitude à l’avancement au choix, par ordre de mérite et compte tenu des critères suivants. - N’est établi, avant la correction de la vue par des lunettes, qu’il jouit d’une acuité visuelle d’au moins 15/20 pour les deux yeux. POLICE, Tunis, Tunisia. Pour définir police Bad Good [] chonson / vidéo / comenter / photo /et Tout ce que pour la police Voir plus de contenu de POLICE sur Facebook Le conseil d’honneur émet son avis à la majorité des voix, et en cas de parité entre les voix, celle de président sera prépondérante. Art. Vu le décret n°96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l’équivalence des diplômes et des titres. B- Aux capitaines ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade. Section 4 – Les officiers de police adjoints. L’agent stagiaire est titularisé sur la base d’un rapport de son supérieur hiérarchique contenant une évaluation de la performance professionnelle de l’agent et de sa conduite durant la période du stage. La Police nationale recrute tout au long de l’année, par voie de concours ou de sélection pour l’ensemble du territoire. Section 2 – Les commissaires généraux de police de première classe. 57 – La promotion au grade de capitaine est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux lieutenants ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de trois années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l’un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. Les meilleures offres pour Insigne tunisienne police gendarmerie garde nationale Tunisie sont sur eBay Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion Pleins d'articles en … Art. Art. C- Au choix, parmi les officiers de police adjoints ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de sept années à leur grade. L’arrêté, portant ouverture du concours, détermine la ou les spécialités requises. Elle enquête et informe sur tout ce qui touche aux domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle, elle est aussi chargée de veiller d’une manière générale à la sûreté des personnes et des bien, de constater les infractions, d’en rechercher les auteurs et de procéder aux enquêtes judiciaires conformément aux procédures légales, et de concourir à l’exécution des décisions judiciaires et des règlements administratifs. Pour définir police Bad Good [] chonson / vidéo / comenter / photo /et Tout ce que pour la police Facebook vous montre des informations pour vous aider à mieux comprendre le but de cette 33 – Les commissaires de police, tous grades confondus, sont chargés : - De commander et d’encadrer les agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale. Art. Section 4 – Les commissaires de police de la classe supérieure. 28 – Le ministre chargé de l’intérieur peut déléguer, aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories « A1 » et « A2 » visés au présent décret, son pouvoir disciplinaire pour les sanctions du premier degré, il peut, en outre, délégué à l’un des directeurs généraux des directions centrales des structures de sureté nationale et de la police nationale la signature des rapports de renvoi devant le conseil d’honneur de la police nationale, et des décisions disciplinaires contenant des sanctions du second degré, exceptées les sanctions de rétrogradation et de révocation. Patron de la puissante Direction générale de la sécurité nationale de décembre 2019 à son septembre 2020, Kamel Guizani n'est plus certain d'être nommé ambassadeur de Tunisie à La Haye. B- Aux officiers de police ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé d’une manière effective, pendant une durée minimale de trois années à leurs grade à la date du concours. La Brigade antiterrorisme est placée sous l'autorité de la direction antiterrorisme de la direction générale des unités d'intervention (police). Art. Art. Art. Les modalités d’attribution des notes, au titre des critères mentionnés au présent article, sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. 6- Les propositions motivées : les propositions des supérieurs hiérarchiques des agents contiennent l’une des mentions suivantes : 8- L’aptitude à l’accès au niveau supérieur de commandement : Elle est apprécié par le supérieur hiérarchique de l’agent, ou au terme d’un cycle de qualification fonctionnelle et pour le commandement, selon l’une des mentions suivants : 10- Les décorations et les distinctions : Le candidat à l’avancement doit avoir obtenu ces décorations et distinctions au cours de la période d’appartenance au grade inférieur à celui auquel l’avancement est postulé. 55 – La promotion au grade de lieutenant-colonel est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir parmi les commandants ayant exercé, d’une manière effective, pendant une période minimale de trois (3) années à leur grade et inscrit selon l’ordre de mérite sur la liste d’aptitude. A l’expiration de la période de stage mentionnée à l’alinéa premier du présent article, il est soit procédé à la titularisation des agents stagiaires, ou à la prorogation de leur stage d’une année au plus, soit ils sont reversés dans leur grade d’origine et ils sont, dans ce cas, censés ne l’avoir jamais quitté, soit ils sont licenciés, s’ils n’appartiennent pas au corps. L’avancement à l’échelon et la promotion, mentionnés au présent article, sont décidés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, l’avancement ou la promotion prennent effet à partir de la date de l’arrêté. - Le cadre des gradés de la sûreté : Formé des gradés supérieurs et des gradés subalternes. Art. 60 – Les sous- lieutenants sont recrutés, par voie de nomination directe en vue d’exercer des spécialités définies, parmi les candidats ayant suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministère de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. Vu le décret n°99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent des différents grades des fonctionnaires de l’état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n°2003-2338 du 11 novembre 2003. Maher Chaabane, « Hichem Mounafki lié au groupe terroriste Oqba Ibn Nafaa abattu à Sidi Bouzid ». un document français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) lors des formalités de police à la sortie comme lors du retour en France ; A l’embarquement en Tunisie, les compagnies aériennes ou maritimes n’acceptent pas les passagers démunis de titres leur permettant d’entrer sur le territoire français. Ils peuvent, en outre, être chargés d’effectuer des missions de renseignement ou d’enquête ou d’assurer des tâches administratives, scientifiques ou techniques dans les structures où ils exercent leurs fonctions. Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-80 du 1er décembre 1997 telle que modifié par la loi n°98-31 du 11 mai 1998. Le taux de réussite est d'environ 70 %. C'est le 27 février 1860 (5 chaabane 1276) que le premier article de loi portant création du « grand ministère » permet d'intégrer les prémisses du ministère de l'Intérieur ; l'article 5 porte sur ses attributions.
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