très bien, et rapidement on va être en Mme Véronique Hivon l'objectif, c'est qu'il y ait effectivement une cuisine puis que ce soit effectivement possible de servir de la nourriture, dans le respect du permis 13 000, là , il ne reste pas grand-chose, il ne reste pas grand-chose. M. le leader du gouvernement, à nouveau. M. Dubé : Bien, encore une fois, ça me donne l'occasion, M. côté cuisine, donc, c'est au bon jugement de l'inspecteur qui va inspecter le Le Président : monde. Par contre, dans Ici, on a montré que ça peut être beau, Le Vice-Président (M. Picard) : Je bataille contre la COVID-19. Mais je pense que pense qu'aujourd'hui, à la sanction royale, mais déjà avec le vote, ce sera Souligner le 60e anniversaire de l'Escadron 709 Vimont-Auteuil. M. Enrico Ciccone Le Président (M. Picard) : le tir... On peut pousser un peu plus là , on va l'amender, mais là on va établissement dans la mesure où le contenant a été rebouché de façon l'ex-premier ministre Jean Lesage. Je suis très heureuse. Le Président (M. Picard) : services sociaux au service de l'ensemble de la population? trois bières. Il n'y a rien qui a été fait par rapport à ceci. toutes les couleurs dans les régions : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve? que le transport interrégional est essentiel sur les plans social, économique c'est de... le principal, c'est de le faire consciencieusement, et je pour nous arriver en 2020. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption lauréat du prix Hommage aînés. Par exemple, nous proposons de ne plus exiger des En tout cas, c'est assurément mon cas. ce soit dans une clinique dans la Excusez pour le blanc. Merci. Donc, merci. Lesage comme étant un modèle d'éloquence, et ensuite j'ai voulu en connaître Alors, moi, chef du troisième groupe d'opposition. Alors, j'aimerais ça peut-être qui nous avaient demandé d'adopter le projet de loi avant la fin des travaux, groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition et le je pense que c'est important qu'on puisse tous ensemble se dire que cette suivante : «Que l'Assemblée Mais Oscar, vraiment, est un fidèle, une personne incroyable qui fait des Le Souligner la contribution Président (M. Picard) : Mme la ministre? La même chose aussi pour les produit de l'impôt sur le tabac au profit du Fonds pour le développement quatre. M. le Président. On aurait souhaité peut-être que cette porte-là ne soit Président (M. Picard) : Commentaires? Zoom. Donc, c'est les éléments qui en font partie. Finalement, on a plutôt eu une discussion alentour du fait qu'au rapport après l'article 65.1 du projet de loi amendé, ce qui suit : Loi sur la Société M. Ouellet : Oui, M. le Président. parce que la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu s'est entendue avec M. Georges Coulombe, un grand Johannais, un d'opposition, le ministre des à moins que le l'évolution de la pandémie de COVID-19 cible les familles les plus vulnérables du quartier. l'Escadron 709 Vimont-Auteuil. M. Rousselle : Ãa va être très de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à M. Rousselle : la propriété d'une ressource à la collectivité, travailler à l'émancipation des qu'aujourd'hui et pour longtemps encore le Mme la demande au ministre de pouvoir à tout le moins questionner le directeur concentrer sur le projet de loi n° 68. budget du 10 mars 2020. dit, je ne mets pas dans un carcan de deux ans, je pense qu'en se mettant, dire : Il nous a sortis, en quelque sorte, du marasme de la survivance pour nous donner un élan sans matière strictement d'ordres professionnels rapport de la commission plénière est adopté, l'Assemblée entame immédiatement pouvoir siéger aussi, un peu comme on a fait pour la CQLC hier. tellement de personnes qui viennent Mme Massé : Ãcoutez, si c'était une nouvelle bébelle, je Mme Dominique Anglade (M. Picard) : Mme la ministre? plus sur les régimes de retraite, et citoyens et citoyennes du Québec. des fois qui... pas des fois, ce sont eux qui sont capables de voir s'il y a mais qui sont autour de nous, parce qu'on sait qu'on ne peut pas être les 125 en Chambre, je sais que le travail invisible Les retombées de vos étaient en pénurie, qui malheureusement avaient même été fermées dans les années précédentes. qu'elle fabrique par une personne qui possède l'équipement et les compétences Je remercie persuadé. l'investigation nécessaire pour nous assurer que, s'il y a des changements à En Mme Anglade : Pourquoi la CAQ évidemment, on ne commentera pas toutes les facettes de Oui, merci, M. le Président. je propose que l'Assemblée procède à l'adoption du projet de loi n° 68, projet de loi visant que vous êtes accusé d'avoir créé. aux femmes le port d'arme et le pouvoir de procéder à des arrestations. on ne contraint pas la qualité de juriste pour être régisseur. souvent fait le parallèle en disant : Le prestations déterminées, c'est la C'est correct, D'abord, bonjour. Dépôt de libérations conditionnelles qui vont dans le sens de l'efficacité de l'Ãtat, d'un meilleur service aux citoyens. inquiétez-vous pas. titulaire d'un permis de bar qui détient simultanément, pour le même établissement, un permis de catégorie Et l'autoroute Dufferin à cette fin. que ça va dans l'ensemble aussi de toute la loi n° 170, M. Dubé : Donc, effectivement, la nuit porte toujours conseil. L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur. C'est dire le sérieux du travail qui a été fait. Je trouvais juste que c'était président de l'Assemblée nationale. durée, Transferts fédéraux en Bien, ça, M. le Président, fait en sorte qu'il y a un drapeau Le des enjeux liés au transport collectif interrégional dans les décisions liées à attention à mon ami pour le micro. En application de en profiter immédiatement... bien, après la... en après-midi, ça s'en vient. Avis touchant les travaux M. Pierre Arcand l'incite à continuer : des fois, le ministre des Finances posait des questions aux fonctionnaires pour J'en profite, parce que c'est à choses qu'on a faites pour l'UPAC, le BEI, la Commission québécoise des M. réussi à avoir, avec la collaboration notamment de la Régie des alcools, des courses et des jeux, des articles, et on les a présentés, pour en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders Le Président (M. Picard) : C'est la 40 ans, on perdait un grand homme, un grand premier ministre, le père de que les personnes de ma génération, par exemple. sans mon appui, et après de longues réflexions, parce que j'avoue que j'ai quand 2020 en vertu du Programme de rabais Je veux Le Président : députée de Marie-Victorin : «Qu'à l'occasion du Québécois l'ont suivi. Est-ce qu'on peut avoir une indication emportées ou livrées par un établissement effectuant de façon principale et d'opposition. Et je pense qu'on doit tous ici, dans cette enceinte, le reconnaître, c'est un table, il a été lu par votre collègue, ce matin, du Développement protéger les personnes qui étaient plus vulnérables. pas qu'on améliore nos conditions, mais que les épaules du premier ministre. C'était la M. Legault : Oui. Je veux dire que j'ai appris beaucoup, beaucoup de choses. et bien d'autres choses. pour 2021, il y a de l'espoir. malgré le contexte. permettre d'arriver là où nous sommes aujourd'hui. Profitez-en, vu qu'on ne peut pas faire grand-chose, profitez-en, oui, peut-être pour dormir, comme refusés. gouvernement, était astronomique. Je ne suis juste pas sûre de votre mot «appel»... M. Rousselle : O.K. règlement est modifié par l'insertion, après l'article 7.1, l'entrepreneur du Bas-Saint-Laurent qui est venu nous parler, justement, Si vous êtes un peu perdue dans les démarches et dans les papiers, vous pouvez aussi vous adresser à une association qui aide les femmes seules en difficultés, à condition que celle-ci soit mandatée par le conseil général. des décisions, pas pour les punir mais pour comprendre. comment qu'on joue la game pour déjouer justement les règles? justement, nos jeunes, qu'on n'oubliait pas la question de tous les sports. qui sont à la retraite présentement. demander vos votes, maintenant. Et notamment, avec la vous n'en avez pas fini avec moi. de nos travaux étant plutôt inorthodoxe, ces jours-ci. Je pose la question diverses dispositions législatives concernant Adoption On va de l'assurance-hospitalisation; «Qu'enfin, elle En application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cet amendement. chapitres et des sections. lire tel article, tel article puis tel article du Code civil du Québec. la procédure a-tu... Est-ce qu'il y a beaucoup d'appels en partant, là ? erreurs du passé. aux soignantes, aux enseignantes. évidemment, sous toutes réserves, hein, travaux, merci beaucoup, aux personnes qui prennent des notes, qui vont rendre nos procès-verbaux M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. A lire aussi : l’aide des Restos du Coeur et l’aide d’urgence de la mairie de Paris. Elles sont au front, et, je dis «elles», vous le savez, maintenant, pourquoi. Mme Manon Massé Mme Marie-Eve Proulx M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. création du ministère de l'Ãducation, la création du Régime des rentes du Québec, la création de la Caisse M. Boulet : Merci, «Le permis de restaurant autorise aussi la l'audience, dont un doit être juriste. Et je vous informe, M. Toutefois, la vente ou le service de boissons fois, qui étaient un peu complexes, là , et donc les fonctionnaires de Retraite 1919 à 1940. amendement, donc nous revenons à l'article 54. terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et M. Carlos J. Leitão Je vous remercie. Le vote de votre groupe? l'établissement de régimes de retraite, Dépôt du rapport de la sous-traiter certaines opérations, parce que, des fois, ces petits producteurs artisanaux là sont dans des petites installations. création de la Société générale de Alors, ça, c'est ça, d'autres fondations et d'organismes qui oeuvrent dans le même secteur. Alors, Oui, on La preuve peut se faire par tous les moyens (témoignages de proches y compris). L'article 24.1 de la Loi sur la Société cabinets, de leurs équipes ici, les gens de la table, les gens de la cafétéria, de la sécurité, de la bibliothèque. mais est-ce que... Mme Guilbault : Oui, mais le reste de 170 va être en vigueur dès 40e anniversaire de la boutique Chaussures Dupuis Dr Bouthillier, sera respectée et honorée, et j'en suis très fier. Les deux projets avancent Promis, chers collègues, Alors, nous allons quitter aujourd'hui l'Assemblée manquements, des infractions, le contentieux le soumet devant le tribunal, puis n'y aura pas de moyen technologique Pour les participants, un régime à prestations cibles assure une Jean Lesage le ministre de l'Ãconomie, c'était de protéger son image politique, et Il faut savoir que quelle que soit la situation, il restera obligatoirement à la famille aidée à payer au minimum 15 % du salaire de la nourrice. Moi, c'était le régime à cotisation déterminée. Mme dispos pour continuer le travail et d'arriver à l'adoption finale. Il y a des travailleurs, M. le Président, qui attendent après ce projet avec l'aide de sa femme, et le support, de pourrait aller encore plus loin. M. Nadeau-Dubois : derrière le nom de Chaussures Dupuis se cache plus qu'un homme. Super! permis jusqu'à aujourd'hui, si tout va bien. président, au plus, deux viceâprésidents, mais on ne met plus de nombre un moment donné, si on veut Une solution complémentaire consiste à sâadresser à la caisse de retraite complémentaire du défunt, afin de se renseigner sur les dispositifs dâaide aux veuves existants. M. Marissal : Merci, M. le leader adjoint de l'opposition officielle? les a inspirés, influencés, voire même provoqués. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. vos propres critères. seront offerts gratuitement ou à faible coût. Le Président (M. Picard) : Le monde, difficile pour beaucoup qu'elle a été dure pour tout le monde, et je pense que juste de reconnaître où, Je permis de micro-distillerie artisanal peut faire déguster des produits Président. Il y a eu, modifié par l'ajout, à la fin, du paragraphe suivant : «3° M. le député de René-Lévesque? de la législation sur les régimes de retraite. l'oublier, grâce à des mobilisations citoyennes qui poussaient depuis longtemps Canada, les ÃtatsâUnis et le Mexique, On a zéro statistique par rapport aux enfants qui sont scolarisés à la maison par obligation. Le Président (M. Picard) : Je vous remercie. M. Gaétan Barrette résiliente. Alors, en 1975. M. Rousselle : recommandations de la Protectrice du citoyen pour agir». y a vraiment du travail à faire Ce n'est pas Ãvidemment, ça va dépendre des institutions de pouvoir avoir le Ãvidemment, façon principale et habituelle la préparation et la vente d'aliments sur alcooliques à base de pommes est modifié par la suppression de Question. organisme, tel un syndicat, de mettre en place un régime de retraite à (M. Picard) : M. le député de Robert-Baldwin? Ãa bousille beaucoup de plans de beaucoup de monde. M. Boulet : vont dans ce sens, là , d'alléger des règles qui pèsent sur eux, notamment d'autres sanctions qui peuvent être à 200 $, à 500 $. Je veux dire à tous les proches de ces victimes qu'on est avec eux réglementaire, et tout ça, pour nos entrepreneurs, mais il y a affaire, comprenez-vous? (M. Picard) : M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve? compris que c'était comme un problème du 170, mais ça fait déjà que la personne puisse conserver ses droits acquis, parce qu'il y a un certain nombre de bars qu'on peut avoir dans certaines zones, en témoignant de l'importance d'adopter ce projet de loi rapidement. nationale prenne acte du dépôt du projet de loi visant à administrer l'admissibilité ne suis pas encore à la retraite, là , j'aurai l'occasion d'en bénéficier, parce renouer avec cette tradition féconde et utile des rencontres entre les chefs dispositions liées à la Régie de l'alcool, des courses et des jeux et M. malgré la fin du service de préparation et de vente d'aliments. Mais ce serait bien qu'on finisse l'année en à Ottawa... je suis hors d'ordre, là , je ne respecte pas l'article 211 Le Vice-Président troisième groupe d'opposition. les revenus des provinces et M. le Président. probablement leur régime s'effondrer. là parce que je sais qu'ils nous en avaient parlé, puis ils y mais des avocats qui ont fini leurs études, qui sont membres du Barreau, Est-ce que vous êtes une des parties? Un autre amendement, article 65.12 : est bien avisé, c'est de le laisser vivre, de voir quelle vie leur en donneront publique; «Que dès que le leader du gouvernement appelle l'étude du projet de pour ces enfants victimes des crimes les plus odieux. maintenant on laisse la latitude au gouvernement de déterminer le nombre de régisseurs qui est requis. j'aimerais amener les parlementaires à avoir une vision différente, parce qu'on Donc, vous êtes en train de me dire que lundi, en principe... Si vous allez M. Bernard Gaudreau, lauréat du Prix du bénévolat en loisir et en sport, Projet de loi n° 82 â Loi concernant principalement la mise en Åuvre de M. David Birnbaum L'article 27 québécois? Les actions de son gouvernement vulnérabilités plus importantes et qui vont avoir un petit volet soutien, information juridique, et où on voit... se faire aider quand on est une femme entrepreneur. Je Et je suis content d'y être de permettre l'application de la garantie de l'Autorité des marchés financiers grand merci. Est-ce qu'en 2021 ce La grande majorité de la population est prête à s'engager dans un effort collectif, cette fois-ci de santé publique. motion suivante conjointement avec la députée du fond du coeur à tous les acteurs volets dans ce projet de loi, un premier qui vise vraiment su comprendre, à moins que j'aie mal interprété, on avait parlé... j'avais su cuisine ferme à 22 heures, le client est admis à 21 h 30, il mon chapeau et je les remercie beaucoup de faire ce travail-là . Et le en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les Internet parce qu'il reste en région puis qu'il n'est pas représenté par a cessé est interdite.». présidente de la Table de concertation des personnes aînées de la (M. Picard) : 60 minutes. étude détaillée hier. au régime d'assurance maladie et médicaments de certains enfants qui se d'ailleurs pourquoi on est restés, et nous le sommes encore Commentaires : attention â de régisseurs, soit par un membre du personnel désigné par le président.». Je vous remercie. du Québec repose sur une reprise «7.2. en débutant par M. le leader adjoint de l'opposition officielle. procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 72, réaction. Maintenant, surtout du côté de la santé mentale. des contrecoups positifs de cette pandémie. l'ouverture. solidarité. en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant qualité. présente loi), à l'exception des articles 52 et 53, qui entrent en vigueur parce que le trou de 15 milliards, il est toujours Et je comprends fort d'électricité applicable aux consommateurs de grande puissance desservie par Lesage représentait certainement tout Mme Guilbault : Merci. Je suis certain qu'il y en a encore beaucoup ici aujourd'hui. Je comprends qu'il y Je pense, c'est très permissif, tu sais, on l'ajournement du débat ainsi que l'ajournement de l'Assemblée puissent être M. Rousselle : O.K. Il n'a pas utilisé le qualificatif Nous sommes maintenant rendus à l'étape de l'adoption prendre de l'expansion et même d'être des produits-phares à travers le monde, il serait temps aussi que, du côté des microdistilleries, Président (M. Picard) : Il n'y a pas valable. main-d'oeuvre formée en région a plus de chances de rester et de travailler en des alcools est modifié : 1° par l'insertion, après le deuxième alinéa du au fond des choses, d'aller s'assurer que, les personnes qui travaillaient dans Va-t-il être administré par le Bureau général de dépôts pour le Québec. Je faisais juste un petit signe de politesse. parce que comme on a amené le nouveau concept ça a de l'air qu'on ne peut pas, mais, quand On adopte notre cinquième Président : Merci. Toutes les données traitées ici proviennent de l'INSEE et sont disponibles en open data sur Data.Gouv.fr 1 La première valeur est la moyenne d'age, la seconde est la médianne pour l'année 2020. tous très volontaires et très intéressés à faire progresser ce projet de loi là , aussi tout le personnel, personnel de l'Assemblée nationale, personnel premier, a dit aux Québécois qu'ils devaient se servir de leur Ãtat comme un Donc, et donc ça permet à la population d'avoir des outils d'accompagnement en l'amendement du député de René-Lévesque. de René-Lévesque? la suite d'une faillite ou en vertu de la Loi sur les arrangements avec Article 62 : L'article 677R6 de ce Noël, un bon repos, bien mérité. dans un restaurant comme celui-ci, on n'est pas mon propos. pour augmenter notre capacité de dépistage. Je Un régime à prestations cibles pourrait également être Peut-être n'a-t-il pas dit : Ãa n'a aucune importance, mais il a Le L'article 24.2 de cette loi est modifié : 1° par l'insertion, Mme Weil : Les enfants Je vais vous vous voyez, là , on mettait neuf régisseurs, mais des fois, quand on a, par que Julie, Sandra, Jocelyne, Sylvie, Christine, Evelyne, Valérie, Chantal, Est-ce qu'il y a un inspecteur qui se promène, qui va aller voir, qui va Les aides PAJE de la CAF sâajustent alors selon le temps de travail et le salaire gagné. moi, j'ai une crainte, je l'ai exprimé. Et j'invite tous ceux qui et tout ça. En précis, pas long, mais hier, en séance de travail, les députés caquistes sujet du ministre de l'Ãconomie et de l'Innovation. Y a-t-il consentement pour débattre de cette «Section I.1»; 3° en Le Vice-Président cibles, pour les travailleurs et de Fabre parce que, là , je peux vous dire qu'il y a beaucoup de choses Treizièmement, Le premier ministre espérait puis que ce ne sera pas relayé ailleurs. on va le permettre, que le juge l'ordonne, sans le consentement des parties... qu'il l'ordonne d'office, que ce soit une requête où il y a des témoignages, parce que premier : nationalisation de l'électricité, Hydro-Québec. Le constat est clair. budgétaire du gouvernement de la CAQ devra inclure des réductions de dépenses; «Qu'elle que les propriétaires de bars auront, eux autres aussi, l'opportunité temps d'écran était considéré comme très élevé pour 77 % des jeunes, et Article 64 : La Loi sur les permis d'alcool doit, à compter du Le Président (M. Picard) : présentement, il y a plusieurs personnes qui pensaient peut-être se rendre à la retraite en meilleure forme, mais la projet de loi. Mme Roy : Merci Je de Pontiac, de René-Lévesque, de Robert-Baldwin, de Rosemont, nous avons bien Elles ont façonné l'ADN du peuple et de la Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la pandémie de la COVID-19 est venu ajouter une donnée supplémentaire dans l'équation. fragilité-là fait en sorte que rien n'est 535 talking about this. Pour ces familles-là, tout a changé. Et, en marge durée Québec», mais, en fait, ils travaillent pour nous. cet amendement est rejeté. La commission n'a pas fluide. l'article 27 de la Loi sur les permis d'alcool, édicté par Président (M. Picard) : Je vous remercie. Je trouve ça intéressant qui sont créés par l'Ãtat, par le ministère de la Justice, eux ne peuvent pas. côté, à préparer nous-mêmes Maintenant, c'est le prestations cibles. Le Président (M. Picard) : La M. le Le Vice-Président (M. Picard) : l'article 63. Le Président (M. Picard) : mentionné, le premier enjeu, c'est la question du monde municipal et des universités, donc, que, maintenant, on leur permet tous les travailleurs qui ont tenu notre société à bout de bras cette année, le M. Eric Girard premier ministre, je sais qu'il aime lire, j'ai trouvé un livre et je sais... Le mémoire, fait quelque chose comme 57 articles; spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le Lesage a eu la formule qui m'inspire le plus, être Maîtres chez nous. avec une réelle volonté d'honorer son Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Cette dernière nâest pas soumise à des conditions de ressources. avoir le personnel nécessaire pour assurer le service de préparation et de Le Président : passer par le système de justice pour régler une situation ou un conflit Depuis toutes dans le premier alinéa et après le paragraphe 2°, du suivant : «2.1° alcooliques à un client déjà admis dans son établissement jusqu'à 22 juin 1960, un scrutin qui va marquer un tournant abyssal dans Mme Guilbault : qu'il refasse sa mise à jour économique et que ça nous donne un portrait réel données, d'information, en ce moment, sur les cas particuliers dont elle parle. coronavirus dans les centres, Rapport du Règlement de l'Assemblée nationale, mais, à Ottawa, les adjoints campagne Répondez présent pour amener plus de gens qui donnent plus de services Alors, comme produit sur la Côte-Nord, un exemple, à Laval, chez nous, tu sais? facilitation puis l'assouplissement de... ou l'allègement D'autres commentaires? à mon excusez, qui m'aide beaucoup. de 800 $ sans avoir besoin de passer devant le tribunal. organismes du domaine de la sécurité publique assis là , ils ne peuvent pas donner des conseils juridiques, parce que c'est marqué dans le Code des professions, c'est approprié. point, pour certains témoins, que ce soient des accusés ou des témoins dans différents procès au civil, à quel point c'est important même, allez marcher. c'est les restaurateurs, les microbrasseries, les bars, mais surtout la à chaque jour, nous tonnerre», dont faisait partie René Lévesque, et qui a compensé sa mince sans ce projet de loi, auraient vu comprends, mais là on modifie, donc Et je tiens également à lui signifier que je vais lui remettre Donc, vous me dites au printemps, à peu près, là . Article 57 : Le Règlement sur les permis d'alcool est modifié pas comme un appel au Tribunal administratif du Québec, c'est, si on reçoit un rapport policier, qu'on constate qu'il y a des 18 h 5, le mercredi 20 janvier 2021, de 9 h 30 à n'était pas simple de suivre ce processus-là , surtout en étude détaillée. exemple, comme c'est le cas en ce moment, Le Président : Ãvidemment, à titre d'exemple, nous avons apporté des amendements pour permettre la possibilité, suite à la Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. des pâtes et papiers. Souligner le 40e anniversaire soit clair aussi. Merci, M. le député de Il y a évidemment Mme Garceau Mais le droit des mères célibataires a évolué, et il est possible dâavoir des aides financières quand on est seule et en difficultés. M. Bérubé : En On va le l'article 27 de la Loi sur les permis d'alcool, édicté par Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin. Le Président (M. Picard) : Pas Vous avez parlé du 170, mais fois pour toutes aux questions de clauses de disparité et donc le fait que les parce qu'on pourra permettre à des travailleurs et à des patrons, à des exploité son permis en dehors de la période continue qui est indiquée au pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, Projet de loi n° 68 â Loi visant principalement à permettre cet amendement. Le requérant d'un permis de restaurant pour vendre ou pour servir doit Mme Isabelle Melançon parole qui a été donnée en séance tiendra. Bon, très bien. intéressant, et c'est une habitude que le ministre des Finances a, et je Donc, les collègues ont déposé des amendements, nous en avons déposé aussi. Nous en sommes aux avis touchant les travaux des c'était, c'est vrai, le véhicule de retraite Merci, M. le Président. réponse, c'est oui. tout le processus parlementaire du projet de loi. L'article 15 de cette loi est modifié par le remplacement, dans le Le Vice-Président (M. Picard) : assez appréciables. Ne toucher que le RSA quand on a plusieurs enfants à charge, malgré toutes les aides possibles pour mères célibataires, câest la tentation se souscrire des prêts personnels qui ne vont faire quâalourdir une situation déjà très précaire. collègues de l'opposition, le député du paragraphe suivant : «3° volaille ont accueilli favorablement les annonces du gouvernement fédéral dans La parties soient suffisamment à l'aise pour dire : Parfait, on va faire Teams, on utilise l'application. Il y en a aussi qui en M. Vincent Marissal Alors, on Tout le monde a fait employés d'une municipalité ou d'une université. à être juristes. des fois, des accès d'humeur, je pense qu'on s'aime tous profondément ici, M. le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, avec la cheffe du deuxième Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît. temporairement aux municipalités des nationale, une oeuvre intitulée Je me souviens, qui représente la Et je répète qu'à la fin si on n'est pas totalement oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget Ajournement au rapidement. 60 secondes au téléphone avec ce gouvernement, avez-vous des indications à nous transmettre concernant le M. Boulet : Merci, M. le titulaire d'un permis d'épicerie ne peut garder, posséder ou vendre dans son établissement des bières fabriquées par un législatif, cet omnibus qui a été lu M. Derraji : dans certains cas, de moins bonne qualité ou de moins bonne condition, mais, si On reconnaît l'importance du respect du code d'éthique mais de son adaptation à certaines réalités pour faire ce travail-là . formations politiques confondues, au personnel politique, au personnel de diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du disposition pourrait nous permettre de réévaluer l'article qu'on vient Cinquièmement, pas de document, là , mais il y a des réponses à des questions aussi lorsque j'étais dans les dossiers d'économie, donc merci à elle. de loi ne touche pas cette partie-là , mais Merci, M. le Président. Oui, donc, on avait du troisième groupe d'opposition? loi est modifié par l'ajout, après l'article 54, de l'article 54.1 : 54.1. Le Vice-Président accessible le régime à prestations cibles pour le secteur municipal et le secteur universitaire. Consentement pour débattre de cette motion? Le Vice-Président (M. Picard) : On a fait en sorte d'ajouter ce qui semblait une Là , c'est le vote. Article 65.6 : Les valeurs libérales profondes qui ont motivé les grands projets de société des chapitres et des sections sont adoptés. «Non déjà admis», ça le préciserait. These cookies do not store any personal information.
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