Le quitus fiscal dois je l’obtenir du centre des impôts de ma région (résidence secondaire) Cordialement, J’envisage d acheter un véhicule particulier en suisse Vous bénéficiez d’un délai d’un mois après avoir déclaré votre résidence principale pour faire changer vos plaques d’immatriculation. La démarche pour immatriculer un véhicule la 1ere fois en France se fera aussi en ligne depuis un compte France Connect en choisissant la téléprocédure « Je souhaite faire une autre demande ». qui pourrai m aider a savoir combien ca coute et comment faut il faire Bonjour, Cela dépend de si votre véhicule dépasse ou non le seuil d’émission de CO2 qui sera fixé d’ici là. L’équipe Ecartegrise. Votre cas revient donc à un transfert de résidence normal, dont les démarches figurent dans l’article ci-dessus. Bonjour. Vous trouverez les démarches concernant l’immatriculation de véhicule en provenance de l’étranger dans l’article ci-dessus. L’application du malus écologique dépend effectivement des caractéristiques du véhicule. J’ai l’intention de l’importer en France par voie terrestre. Dans la mesure où votre véhicule provient d’un pays membre de l’UE, c’est le quitus fiscal dont vous avez besoin. Les véhicules importés ayant subi une modification au niveau de leurs caractéristiques doivent être présentés auprès de la DREAL. Échanger votre véhicule usagé peut vous apporter un surplus dâargent que vous pourrez utiliser pour payer le nouveau véhicule. Bonjour, J’ai acheté un véhicule neuf en nouvelle Calédonie en 2010. Bonjour Lopes pinto, Si le véhicule provient d’un pays situé hors de l’espace européen, il n’a pas besoin d’un quitus fiscal, à la place vous devrez fournir un certificat de dédouanement 846 A. L’équipe Ecartegrise, je suis de nationnalté française ayant vécu 49 ans en Suisse Suis en infraction si je roule avec ma voiture? » Est-ce normal, cohérent, le garage n’aurait-il pas du régler ces formalités administratives avant la mise en vente??? que celui ci provienne d un professionnel !!!! N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Vous pouvez changer la plaque de votre voiture italienne en plaque française en vous rendant chez un : — professionnel de l’automobile Ou alors, puisque c’est une nouvelle immat, cela efface tout du passé et aucun problème? L’équipe Ecartegrise, bonjour j ai achete une voiture en belgique le garage ma dit qui s occuper de tout les papiers La DREAL ne s’occupe pas de l’immatriculation de véhicule (Réf : https://www.ecartegrise.fr/demarches/importation-vehicule-en-france/dreal-driee-deal.html#transport-routier). Celui-ci est de 2004, mais n’a parcouru qu’un nombre restreint de km (moins de 6000), car il appartenait à un collectionneur. j’habite en bourgogne et je vais acheter une voiture d’occasion au cousin de ma compagne qui habite a Bienne en Suisse. Bonjour Stella, Quel est le processus d’importation d’un véhicule d’occasion en provenance de Suisse et par la suite de son immatriculation? que dois-je verifier sur les papiers pour ne pas avoir de probléme, faut il un certificat de conformité pour cette remorque. Mais attention de bien connaître toutes les règles en termes de droits de douane et de TVA, ces règles étant différentes pour les véhicules neufs ou d’occasion, ainsi qu’en fonction de l’origine (EU et hors EU). Cordialement, Pour cela, il faut que les conditions citées ci-dessus soient remplies, et que vous ayez aussi résidé au moins 12 mois à Tahiti. Il est préférable d’acheter votre véhicule hors TVA pour que la recette principale des impôts puisse attester que la TVA a bien été payée en France. Lorsque je me suis rendu sur la rubrique de suivi de la procédure on me demande le numéro actuel du véhicule, or celui-ci n’étant pas au format français il est rejeté par le formulaire. je veux acheter une remorque pl en roumanie. Je viens d’importer un véhicule d’Allemagne et j’ai effectué, il y a une semaine, une demande de CI par ANTS. Pour pouvoir entamer les démarches et immatriculer ce véhicule à votre nom, il faudrait d’abord que celui-ci le soit au nom du propriétaire actuel. Le cas d’une importation de véhicules hors de l’Union européenne est expliqué dans cet article. Faut il changer l’immatriculation du vehicule ?. Bonne journée, Bonjour j’ai achete en BELGIQUE une remorque de 1992 marque HAPERT en decembre 2016 je me confronte a un probleme pour l’immatricule en france car on me demande « un certificatde conformite europeen barre en rouge original j’ai appelle la marque en Belgique qui me fait savoir que en belgique pour ces remorques anciennes ca n’existe pas et refuse de m’en faire un mail pour justificatif or a la prefecture ne veulent rien savoirj’ai essaye la marque en HOLLANDE qui ne repond pas aux mails je ne sais plus quoi faire car j’ai une remorque que je ne peux me servir ni immaticulle avez vous une solution a ma donner. – un certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation L’équipe Ecartegrise, Je viens d’acheter un véhicule en Suisse .Dans un premier temps , demander le certificat d’homologation chez la marque du véhicule .J’ai payer 150 € . Je souhaiterai faire immatriculer en France mon side car de marque URAL que j’ai acheté d’occasion en Russie lorsque je travaillai sur place. Nous vous invitons aussi à consulter ce lien pour vous familiariser avec les démarches liées à l’héritage d’un véhicule : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html. c’est une voiture déjà immatriculée en France, donc carte grise française, Enfin, vous ne pouvez pas rouler en France avec une carte grise polynésienne. Bonjour, Afin de réaliser le contrôle technique local, je dois fournir le CoC du véhicule. – ce n’est pas un véhicule utilitaire je viens d acheter un vehicule en belgique ,est ce que la carte grise belge doit etre barré pour moi faire la mienne en sous préfecture francaise. bonjour cordialement. Pour calculer le taux de la TVA, il faut vous référer au taux appliqué dans le pays d’achat. Merci. Il parait que l’immatriculation pose un problème. Doit-il également me fournir la facture originale d’achat ? Pour pouvoir immatriculer votre moto, vous devez fournir les pièces requises indiquées dans l’article ci-dessus. Je pense que le COC suffit , ce qui m’a été confirmé par les douanes. Vous pouvez effectivement importer votre véhicule en France. réponse du garage à ma question concernant la livraison du véhicule: « L’immatriculation 1NSL712 est une immatriculation BELGE. L’équipe Ecartegrise. Nous vous invitons à vous rapprocher du Centre des Impôts le plus proche de chez vous. J’ai acheter une voiture d’occasion dans garage et je soupçonne qu’elle vient d’espagne. nous demenageaons de Suisse en France et souhaitons demenager notre voiture egalement. Etr⦠depuis plusieurs années( plus de 3 ans ) que je souhaite immatriculer en France .J’ai obtenu de PSA le certificat de conformité du modèle concerné. Cordialement, – le certificat d’immatriculation barré (avec mention « cédé ou vendu le… ») Cordialement, Néanmoins, malgré le délai dépassé, votre demande sera toujours prise en compte. Merci d’avance, Bonjour Patrice, Bonjour j’ai ramené ma voiture d’Italie en France là où je suis domicilié maintenant. Bonjour Chourouk, Quant au prix de la carte grise, nous vous invitons à le calculer depuis le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696. Comme ce que l’on vient de vous dire, il vous faudra d’abord faire un changement de titulaire de la carte grise avec comme objet « succession » au Maroc puisque le véhicule y est immatriculé. Et est ce que je dois de nouveau payer quelque chose aux douanes françaises , vu que l’origine de la voiture est la France ? Il est aussi possible d’obtenir un certificat de conformité européen auprès de la DREAL. L’équipe Ecartegrise. Bonjour , Véhicule datant de 2008 1ere année de circulation. Je souhaite importer une voiture de collection année 1973 en provenance des Etats-unis. Les détails concernant l’importation de véhicule en provenance de l’étranger figurent dans l’article ci-dessus. Notez que le Certificat de conformité est obtenu auprès du constructeur ou du représentant de la marque en France. le vendeur fournie un papier vérification of conformity avec un logo ce. Bonjour, Les démarches étant très longues sur le site de l’ANTS, je souhaiterais savoir s’il était possible d’immatriculer une voiture en provenance d’Allemagne sur votre site. a partir du 1 novembre comment on fait pour immatriculer un vehicule Cordialement, Cordialement, Le prix d’une carte grise dépend des différentes caractéristiques du véhicule. Qui peut me renseigner sur les démarches nécessaires pour l’immatriculation et le dédouanement. Cordialement. Actuellement j’ai ramené la voiture en France et je souhaite connaitre la démarches pour l’immatriculer en France. Cordialement. Il faudra vous rapprocher de la Préfecture à nouveau pour faire cette démarche. Pour plus d’information sur l’emprunt d’une voiture, voici un article qui pourrait vous intéresser : Ou suis-je obligé de me rendre en préfecture ? Merci. j’ai acheté un scooter en suisse, j’ai la carte grise, comment je doit faire pour avoir le faire immatriculé en france. j’ai acheté un véhicule de marque NISSAN dont le numéro de Chassis est: JN1BGUD22U0002086. Vous trouverez plus d’information sur malus dans cet article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911 Ce n’est qu’après cela que vous devrez changer l’immatriculation marocaine en immatriculation française en termes d’importation de voitures. Le certificat de non-gage n’est délivré que pour un véhicule immatriculé en France. L’équipe Ecartegrise. cordialement, Bonjour Arnaud, Cordialement, Pour ramener ce véhicule en France, nous vous invitons à lui procurer une carte grise provisoire WW. Ou avez vous d’autres recommandation? Cependant, vous pouvez faire une demande d’attestation d’identification auprès de la DREAL. – Un certificat de déclaration de cession Ma question est: Y aura t’il des problèmes pour la réimmatriculation? J’ai acheté une golf 5 dans une garage en France alors la voiture n’es pas encore immatriculé en France elle es Italie le quel sont les papie que le vendeur dois me remette pour que je puis allé à la préfecture pour faire ma carte grise car il m’a mos une plaque W et il m’a dire qu’il attend le certificat de comfoite Europe il m’a dire j’ai pas à m’inquiète j’ai besoin. Cordialement, JEAN MARCEL.j’ai un projet imminent d’acheter une Renault megane de 2005 qui a 12CV.son prix est à 2000 Francs Suisse.JE voudrais connaitre approximativement le cout total que je dois prévoir pour toutes les démarches concernat le dédouanement,la carte grise et la plaque…?MERCI. en tant que professionnel automobile si j achète des véhicules en suisse je peux faire la carte grise française et les revendre directement après . Vous remerciant par avance de l’attention portée à ma demande. J’ai acquis un Véhicule en Belgique, et lors de la remise de mon dossier pour faire ma carte grise, on m’appel et on m’aprend que la voiture etait française à la base, pour l’immatriculer il me demande la cession entre le propriétaire français et le belge qui la rachetée. Votre ami devra se présenter à la douane pour retirer un certificat de dédouanement. 2-à combien s’élèverait le dedouanent Vous pouvez effectivement fournir à votre véhicule des plaques provisoires. Si les informations sont votre COC sont complètes, vous n’aurez pas à demander un autre auprès d’un représentant de la marque en France. Cordialement Merci de votre conseil. Quelles sont les démarches administratives à suivre pour obtenir la carte grise à mon nom. Bonjour Sarah, cordialement. Bonne journée, Je ramène mon véhicule acheté en Nouvelle-Calédonie en 2016. Vous trouverez les informations concernant le paiement de la TVA dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991. Pourquoi ? Hervé. Et fera apres la desimmatriculation du véhicule. Vu la technicité de votre question veuillez contacter notre service client via le formulaire prévu à cet effet : http://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Un contrôle technique est-il obligatoire ? Au garage ils m’ont dit que je ne vais pas avoir un document provisoire pour circuler au moment du payment. Voici un article que l’on conseille de lire : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10755-vehicule-achete-a-l-etranger-ou-dans-un-dom-com. La moto est plaque italienne et assurez la bas. Toutes les formalités relatives à l’importation d’un véhicule se trouvent dans l’article ci-dessus. Cordialement, Votre recherche doit contenir plus de 3 caractères. Cordialement, une amie suisse actuellement en vacances en France ,souhaite me donner son véhicule(immatriculé en suisse). Bien cordialement. je suis propriétaire d’un Tmax 500 que je possède en Italie, En effet, aucun document supplémentaire n’est demandé pour l’obtenir. L’équipe Ecartegrise, Bonjour j’ai un utilitaire Citroën berlingo acheté neuf en 2001 en Espagne et depuis deux ans je suis en France documents à fournir pour faire la carte grise. L’équipe Ecartegrise. Voici mes questions: Cordialement, Merci pour votre réponse. CO2 = émission de CO2 ( sous-préfecture bien trop long ), Bonjour Rili, L’équipe Ecartegrise. je reviens de Tahiti pour mutation professionnelle après 3 ans. L’équipe Ecartegrise. (cf. Ça devient n’importe quoi leur site ANTS…. Un certificat de conformité est obligatoire pour immatriculer un véhicule importé. L’équipe Ecartegrise, Bonjour Merci. voudrais re déménager len france pour se. L’équipe Ecartegrise. Je suis résident en France. J’ai plusieurs questions svp : ou est ce mon importateur qui le recevra ? Nous conseillons au préalable de vérifier sur le site internet de celle-ci comment la démarche peut être effectuée. Est ce que je dois faire une carte grise ? Je roule avec des plaques WW, donc en infraction depuis 3 mois et ne peux sortir du territoire !! Nous conseillons à votre voisin de se rendre à la DREAL de votre région pour vérifier s’il y a bien incohérence. L’équipe Ecartegrise, que faut il comme papier pour immatriculer une voiture suisse en france merci, Bonjour Sylvie, Mais avant tout je souhaiterais connaître si À l’immatriculation en France je devrais payer la taxe écologique et quel en sera le montant?? Les démarches ainsi que les documents nécessaires à l’immatriculation figurent dans l’article ci-dessus. Bonjours, je souhaite acheter un véhicule en suisse sachant que moi je réside en France. 6 octobre 2017 Bonjour Quant aux normes CO2, nous vous invitons à vous renseigner plus en détail sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911. Je vous remercie Cordialement. L’équipe Ecartegrise. Le mieux est de contacter directement la préfecture pour avoir des informations complètes. Bonne journée, et quels sont les documents a demandés au vendeur pour ce transfert Comment ca se passe au niveau des impôts? J’ai acheté une voiture (Golf 6) d’occasion en France (immatriculé en France) en Aout 2012 en Hors Taxe que j’ai exporté en Tunisie. Le certificat de dédouanement n’est effectivement pas nécessaire à condition que votre certificat d’immatriculation mentionne une dispense. Cordialement, _.push(o)};z._=[];z.set._=[];$.async=!0;$.setAttribute('charset','utf-8'); je désire acheter un véhicule -motocyclette- achetée en 1996 et encore immatriculée en TT ( TTW) quelles seraient les formalités et sommes à débourser pour ce faire ? La date de 1ere immatriculation affichée sur votre carte grise sera celle de la 1ere immatriculation du véhicule en France. Cordialement, Bonjour Karim, Cordiales salutations. Si vous partez vivre dans un autre pays de l'UE et que vous y emmenez votre voiture, vous devez l'immatriculer dans ce pays. Les détails vous sont fournis depuis le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html. –. Les documents à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule en provenance d’un pays membre de l’UE sont listés dans l’article ci-dessus. En vous remerciant. Pour vérifier la véracité des informations sur les documents, vous n’avez d’autres choix que de demander l’assistance de quelqu’un qui parle polonais. Car je n’ai rien trouvé sur le net. je viens de ramener ma voiture italienne en France. Votre dossier de demande d’immatriculation pour un véhicule provenant d’un pays membre de l’UE doit être complété des pièces justificatives listées dans l’article ci-dessus. L’application de l’écotaxe et de la taxe annuelle dépendent du taux de CO2 émise par le véhicule. En effet, les droits de douane et la TVA ne s’appliquent pas si : Cordialement, En effet, pour ce faire il est nécessaire d’en faire la demande en joignant les documents listés dans l’article présent dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-collection.html. j’habite en Martinique et je souhaite donner mon véhicule a mon fils qui habite en métropole. En effet, vous devez vous acquitter de la TVA et des droits de douane pour immatriculer le véhicule en France. La douane m’a dit que je devrais payer la tva. Mon véhicule est de 2002 avec 130000km au compteur. L’équipe Ecartegrise, Bonjour’ En cas d’achat à un particulier, la facture est remplacée par un certificat de vente signé du titulaire du document de circulation et mentionnant le prix de cession. Cordialement, L’équipe Ecartegrise, Je transfère ma résidence principale de Nouvelle-Calédonie en France métropolitaine et je souhaite importer mon ford ranger. Bonne journée, N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. L’équipe Ecartegrise, J’ai acheté un véhicule à Monaco. 2°) ou avoir des plaques de garage pour ramener le véhicule .Dans ce cas la c’est gratuit , ou éventuellement une 3° solution qui consiste à ramener la voiture avec vos anciennes plaques mais à vos risques et périls ( je déconseille ).Ensuite passer à la douane la plus proche de chez vous , pas forcément à la frontière et la vous paierez 20% su prix de l’auto majoré de 10% .Exemple : une voiture à 2000 frcs suisses + 10% = 2200 Frcs , donc 20% de 2200 frcs = 440 Frcs qui seront convertis en € au taux de change en début de mois .Puis vous vous rendez au contrôle technique avec la carte grise Suisse et le certificat d’homologation . La préfecture du jura ne sais pas ! Pele didier. Le garage m’a dit s’occuper du certificat de conformité auprès de la préfecture,je commence à trouver le temps long et je me demande s’il n’y a pas un délai règlementaire après l’achat du véhicule pour l’immatriculation. Bonjour, je souhaite acheter une voiture non roulante (pour la réparer) immatriculé en suisse de 1991. Quels documents me faudra t’il? Bonjour, J’ai acheté un véhicule a la frontière d’Allemagne et la France que je vais emmener en Guyane française cependant la plaque est française suis-je obligé de passer à la douane ou juste le quitus suffit pour immatriculer le véhicule à la préfecture ? Je compte revenir en France sous peu et immatriculér mon véhicule en France a mon nom comme en Belgique Je vais acheter une Nissan micra de 1995 à un ami en belgique . Notre vendeur en France n’existe plus et il me semble qu’il importait ses véhicules depuis l’Allemagne. Les véhicules d’avant 1996 ne disposent pas en effet de certificat de conformité. L’équipe Ecartegrise, bonjour, Je suis une société en France. L’équipe Ecartegrise, Bonjour je viens d’acquérir un epeugoet 206 importation Suisse Comment savoir si le véhicule a déjà été immatriculé en France cela m’évitera de payé un coc. Voilà la situation : dans la cadre de mon installation en Suisse, j’ai fait importer un véhicule depuis la France il y maintenant un peu plus de 2 ans (aujourd’hui immatriculé en Suisse donc). L’équipe Ecartegrise, Bonjour Ou dois je me rendre pour etablir les documents necessaires ? bonjour,
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