nationalité marocaine droit du sang

En d’autres termes, lorsque vous êtes né dans le pays, vous avez automatiquement le droit d’avoir la nationalité. C’est un projet que vous pouvez oublier. Bonjour, si votre mariage a été enregistré au Maroc (donc si vous avez un livret de famille marocain), vos enfants “sont” marocains, ils ont simplement besoin de le faire constater via une carte nationale d’immatriculation. Le droit du sang permet aux enfants d'obtenir la nationalité de leurs parents. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation (« droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« double droit du sol ») ; soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e). On dois s’unir et s’entre aider. ( Mes motivations pour l’avoir sont personnels ) Merci, Je suis résident au Maroc depuis plus de 5 ans. Il faut noter que la preuve de la nationalité française, lorsque celle-ci résulte uniquement de la filiation, est impossible à établir : c'est une preuve diabolique car elle exigerait de remonter à l'infini la chaine de la filiation. Ce n’est pas la religion, c’est la connerie! Bonjour pour l’instant non. Mais ce genre de cas semble être rarissime voire inexistant, le droit marocain accordant encore «plus de poids à la nationalité» que le droit algérien, selon M e Boudjelti. Ce mode d’acquisition de la nationalité française concerne surtout les enfants. Il souhaite ardemment acquérir la nationalité marocaine. Je suis franco algérienne. L'acquisition de la nationalité par voie de naturalisation est en outre difficile et rare. Toutefois, on ne peut pas dire qu'il existait à cette époque une notion comparable à celle contemporaine de nationalité française qui rassemble plusieurs droits différents : celui d'être régnicole, (justiciable des tribunaux royaux français), celui de la naturalité (c'est-à-dire d'être régi par le statut civil local, qui n'était pas un droit national mais des coutumes régionales), et celui de la citoyenneté (droit de voter et d'être élu, qui n'était pas non plus uniforme puisque la France était une société d'ordres et de communautés). Je rappellerai à ce monsieur que la nationalité marocaine s’acquière de deux manières : par le droit du sang et par naturalisation. La deuxieme source est relative aux traites ou accords internationaux. laisse moi rire et révise ta copie. Votre motivation est largement insuffisante. Malgré la possibilité ouverte par la loi, il n’y a eu jusqu’à maintenant aucune naturalisation correspondant à votre cas. Résident ou non-résident, comment choisir ? Selon un avocat spécialisé, sur le presque demi-siècle allant de l’indépendance à 2006, seulement 6.228 personnes ont été naturalisées marocaines, soit 130 par an, même pas une tous les deux jours. Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante ... cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français. Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. Je rejette totalement cette nationalité si jetait considéré comme marocain par défaut Ce pays que je respecte, ne correspond en rien a ma culture ou croyance et ne m’intéresse pas plus que ça J’aurais aimé donc savoir si c’était le cas est il possible de demander d’être déchu de cette nationalité. La nationalité marocaine est aussi difficile à obtenir qu’à perdre. C’est encore aujourd’hui le cas dans ne nombreux pays musulmans, comme l’Egypte, où un enfant sans père n’a même pas la possibilité de passer le permis de conduire ou d’acheter une maison. en cliquant ici, Vous n'avez pas besoin de site internet, les "bonnes adresses" sont tout autant appréciées, Cheb Khaled avec le drapeau marocain et le drapeau algérien. relis tes manuels et tu constateras que c’est l’algérie qui a fermé ses frontières et expulsé les marocains et l’inverse n’a jamais été les cas ! L’absence de réponse vaut refus. Même si la personne naturalisée a un prénom qui ne correspond pas aux listes de prénoms officiels, elle n’est pas tenue de le changer (pour des raisons pratiques, souvent ces personnes ont deux nationalités). Vous serez soumis à la loi marocaine en tant que marocain, ce qui implique au contraire, pas mal de choses d’un point de vue fiscal et patrimonial, en tout cas au Maroc. Vous ne pourriez – éventuellement et très difficilement – l’obtenir que si vous étiez mariée à un marocain et que vous aviez des enfants. Au Maroc, le droit de la nationalité est principalement basé sur le droit du sang. En fait , je suis français musulman résident au Maroc et j’hallucine de voir a quel point nos frères et sœurs sont manipulables … Les problèmes politiques entre l’Algérie et le Maroc sont des problèmes d’ordre POLITIQUE et surtout des conflits d’internets …. Mariée depuis 2013 à un marocain que j’aime plus que tout j’ai décidé de demander la nationalité Marocaine. 6 La lecture de l’article precite permet de degager deux sources du droit de la nationalite. Celui-ci a un an pour statuer. Elle permet de mettre fin à des situations difficiles, et elle est rétroactive : les personnes dont la mère est marocaine, et qui ont plus de dix-huit ans, peuvent se faire inscrire sur l’état-civil marocain. bonjour , je suis tunisien âgé de 47 ans et marié (2éme mariage) sans enfant , éblouit par le Maroc et je rêve de en-immigrer et vivre là-bas…je suis cadre comptable et gérant de société de restauration…d’après ce que je viens de lire du code de nationalité je pense que je n’ai aucune chance de devenir marocain , qu’en est-il de la résidence ? En dehors de la satisfaction personnelle de voir sa filiation reconnue, peu de choses. Cher Etrange. Ces droits ne sont pas exclusifs et une législation peut prévoir l'un et l'autre. Quand je me suis renseigné, dans les années 80, sur les conditions d’obtention de la nationalité marocaine, on m’a répondu, en arabe, l’équivalent de ceci : d’une manière générale, tout étranger qui (art.11) 1 réside au Maroc depuis plus de cinq ans 2 est majeur 3 est sain de corps et d’esprit 4 n’a pas été condamné, notamment pour des faits liés à une résidence illégale, faillite, terrorisme ou crime 5 parle suffisamment arabe 6 a des moyens d’existence suffisants, Je répondais à tous les critères, sauf au point 3. Moi, ce qui me fait halluciner, c’est à quel point on est en retard (l’age de pierre)! Cela dit l’attestation de vie peut aussi être demandée en France. Nous n’avons pas besoin d’artiste Algérien , qu’ils aillent chantés dans leur pays de traitres , nous ne voulons pas la paix avec eux et nous n’en avons pas besoin … Ce que nous construisons n’est pas destiné aux algériens , d’ailleurs ils devraient tous être expulsé du territoire Marocain . En dépit de son appellation, le droit du sang ne repose pas sur une transmission biologique mais juridique, puisqu'il s'applique à tous les enfants légaux (légitimes ou naturels), y compris les enfants adoptés ou reconnus. O-Maroc participe au Programme Partenaires d'Amazon EU, un programme d'affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr. On parle alors de droit du sang. Le droit du sol doit avant tout permettre d’éviter l’apatridie. Bonjour, j’ai 17 ans et suis né d’un père Marocain et d’une mère Française, je suis né en France et y vis, je voulais savoir si je pouvais obtenir la nationalité Marocaine (important pour moi puisque je compte y vivre plus tard et que la majorité de ma famille est marocaine) ? Les trois seuls points où il y a une réelle différence entre un marocain et un étranger sont : Si vous avez trouvé une faute d’orthographe, veuillez nous en informer en sélectionnant le texte en question et en appuyant sur Ctrl + Entrée . Nationalité, résidence, fiscalité, sécurité sociale : il faut tout prévoir ! Il est sans doute possible de demander à être déchu de la nationalité, mais cette demande ne sera sans doute pas suivie d’effet. A quels moments et en quoi consiste cette aide?. L’islam est la religion de la fraternité !!! Le droit du sol peut également s’appliquer si l’enfant est né dans un pays étranger. Personnes physiques Par filiation. L'une des méthodes consiste à demander un passeport. Sinon, vouloir obtenir la nationalité marocaine, c’est du délire :D Elle ne sert à rien, et encore moins s’il faut se battre pour l’avoir! La plupart des pays asiatiques (notamment Chine, Corée du Sud, Japon, Philippines et Thaïlande) appliquent une version du droit du sang. En vous remerciant beaucoup de vos précisions. Je suis en train de chercher un terrain d’environ 2 hectares, région de Berkane/Oujda, et pensais demander une VNA. Bonjour à tous. Je suis Français né à Casablanca en 1938 .Je parle darija couramment Ma fille de nationalité Française est née à Oujda en 1962 .Nous avons quitté le Maroc en 1964 Nous y retournons souvent ,nos racines sont là bas .Ma fille souhaiterait acquérir la nationalité Marocaine par amour pour le pays qui la vue naître .Merci de me répondre . C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité. Attention aussi aux conséquences fiscales et patrimoniales de l’acquisition de la nationalité marocaine ! pour info , il a des notions de la langue arab , converti a l’islam. Paris – Le droit de la nationalité dans le monde se divise en deux grands systèmes: « droit du sol » et « droit du sang », certains pays pratiquant un panachage des deux. Salam. Le droit du sang prévalant au Maroc » Les souverains marocains n’ont jamais apposé le sceau royal sur un dahir portant déchéance de la nationalité marocaine à l’encontre d’un citoyen marocain d’origine, excepté le cas cité en supra. une attestation qui dit que je suis en vie… s il y a des personnes dans ma situation. Salam Halekoum, Je suis rassuré de voir que l’obtention de la nationalité, qui m’est possible grâce à celle de mon père, n’entraîne pas plus d’obligations que ça, car il s’agit d’une démarche symbolique importante pour moi. J ‘ai aussi 4 enfants franco marocain. la possession des terres agricoles (sachant que, depuis 2006. La plupart des législations en Europe combinent des éléments de droit du sang et de droit du sol. En cas d’acceptation, la naturalisation fait l’objet d’un dahir ou d’un décret, publié au Bulletin Officiel (comme cela a été le cas pour Cheb Khaled). Qui peut avoir la nationalité marocaine ? Je ne suis pas d’accord avec Anti-UA. Les Marocains sont trop gentil , mais en réalité nous devrions être sans pitié envers les personnes venant d’un pays ennemi qui à trahi à de nombreuse reprise le Maroc et qui continue de le faire , alors que le Maroc à aider l’Algérie dans les moments difficile . En pratique, … non :). De quel texte de loi tirez-vous cela? Je suis d’origine française et converti à l’islam, je vais me marier avec une marocaine bientôt inchaa Allah et je désire m’installer au Maroc. “Pas plus d’obligations” ? Le cas particulier de la transmission de la nationalité par la mère, Le bruit de ses voisins, et la lutte contre les nuisances sonores, Le coût de la vie quand on s’expatrie au Maroc, Permis de séjour au Maroc (CNI pour les étrangers), Paypal au Maroc, bilan au bout de deux ans d’utilisation, on a été “pris en charge” (la prise en charge, ou, n’a pas été condamné, notamment pour des faits liés à une résidence illégale, faillite, terrorisme ou crime, par dérogation, tout étranger qui a rendu des services exceptionnels au Maroc ou dont la naturalisation représente un intérêt exceptionnel pour le Maroc (art.12), le domaine de la politique, avec le droit de vote et le droit de se présenter aux élections, la fonction publique (mais un étranger peut répondre aux marchés publics et travailler comme sous-traitant). Faut-il la peine de mort pour le meurtrier d’Adnane ? Je serais très fière de conjuguer avec la triple nationalité car voulant me poser aussi au Maroc et y avoir des droits. Dans certains pays, il est possible d’acquérir la nationalité en vertu du droit du sol. Alors proposez-le dans notre annuaire ! Par application du droit du sol (parce qu'il naît dans ce pays). De plein droit, notamment à raison de la naissance et de la résidence en France. Ma femme est née au Maroc. Cette clause supplémentaire, qu’on pourrait intituler “la tête du client” résume bien l’esprit de la loi. Un enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger peut, EXCEPTIONNELLEMENT par simple droit du sol, se voir attribuer la nationalité française du seul fait de sa naissance en France, pour éviter qu’il ne soit apatride. Bonjour je suis canadienne d origine algérienne je suis venue au Maroc avec mes amies et j était ébloui l accueil la chaleur de ce pays j parle arabe couramment marocain même je veux acheté la bas une maison pour mes séjours psq je viens souvent j aimerai savoir si je peux obtenir la nationalité car j pense bien vivre au Maroc j aimerai savoir comment faire et c est quoi les procédures svp svp svp. Il a aussi été le droit romain initial. Je vous souhate le meilleur cher Monsieur ainsi qu’au Maroc et à ses pays Frères ! De mémoire, le seul “droit” qui vous est refusé est celui d’acquérir des terres agricoles. On ne peut pas punir un peuple a cause de ce que son gouvernement mijote. Il est aisé et exerce en tant que libéral. En pratique, pour les hommes, je n’ai jamais rencontré quelqu’un qui ait pu l’obtenir. L’information est sortie avec quasiment un mois de retard : le chanteur de raï algérien, marié à une marocaine, à obtenu, le 20 août 2013, la nationalité marocaine. Comment le Maroc a t-il aidé l’Algérie? Une belle analyse de “l’affaire” de Cheb Khaled et du drapeau marocain, Analyse juridique de la naturalisation, par IbnKakka, Un point sur la réforme du code de la nationalité, en 2007, Un journal algérien relaie l’info : le 20 août, Cheb Khaled est naturalisé marocain. Dans ce cas, cherchez la manière appropriée pour exercer ce droit. en réponse à ETRANGE quand on ne sait pas, on s’abstient sauf à refaire l’histoire ! Identité et transmission du lien national au Maghreb : étude comparée des codes de la nationalité, La citoyenneté et la nationalité dans l'histoire, L'accès à la citoyenneté : une comparaison de vingt-cinq lois sur la nationalité, L’accès à la citoyenneté : une comparaison de vingt-cinq lois sur la nationalité, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_du_sang&oldid=179294346, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. C'est le principe dominant dans la plupart des pays. La loi de 1889, « sur fond d'immigration croissante »[9], marque le retour du simple droit du sol et la nationalité à sa majorité pour l'enfant né en France qui y réside toujours[10] qui se combine avec le droit du sang car « la France étant devenue un pays d'immigration, elle ne pouvait laisser croître plus longtemps en son sein une population d'étrangers »[11]. Dans beaucoup de villes, il fallait être natif de la ville pour pouvoir prétendre aux fonctions édilitaires. Bonjour Je réside depuis plus de dix ans au maroc, je suis francaise et mariée à un marocain. il est aussi difficile, sinon plus, d’obtenir la nationalité marocaine que la nationalité algérienne. Bonsoir, voila je suis née au Maroc mais je n’y est jamais vécu mes deux parents sont tout deux d’origine marocaine (nador) J’aurais aimé savoir si j’étais de facto bi national ou bien doit-je faire des démarches pour cela ? C'est le principe dominant dans la plupart des pays. Je veux bien qu’on me montre un texte dans le coran qui cite cela… Juste par curiosité, Bonjour Je suis d’origine algérienne.. Née en France. Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l'enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ans, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l'âge de huit ans. Nous sommes tous les 2 français. Alors qu'au Maroc, le droit de la nationalité est principalement basé sur le droit du sang, depuis 2007, la femme peut, tout comme l'homme, transmettre sa nationalité à ses enfants [1].Ainsi sont désormais également Marocains ceux nés d'une mère marocaine mariée à un étranger (son mariage ayant été effectué conformément au Code de la …

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